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Voeux 2020 de l'association

L'innovation Chinoise s'impose en Europe

L'indépendance et l'impartialité de la justice, et de certains experts dits amiables sont-elles réelles pour les inventeurs salariés ??

L'INNOVATION CHINOISE S'INSTALLE EN EUROPE

La France est en retard sur l'Allemagne pour les brevets

Voeux 2019

Un inventeur réclame 25 millions à Kéolis

A voir en page "Presse"

L'innovation dans la loi Pacte : oui mais sans inventeurs ? !!

2 articles dans la Presse en début 2018

A voir en page " Presse"

Vote pour un alignement sur le régime Allemand

Voeux Année 2018

Accès au "Réseau des Inventeurs et chercheurs salariés "

La rémunération supplémentaire des inventeurs fonctionnaires ou agents publics de l'Etat

Message de l'OMPE du 13 septembre 2017

:à voir en page "Evénements"

La société ACIERIES DE BONPERTUIS condamnée à payer le juste prix pour l'invention d’un de ses employés

L’innovation en panne et les inventeurs salariés victimes d’un déni de justice !

Les inventions " hors mission attribuable", un jeu de dupe.

Deux poids deux mesures

Conseils importants pour la rédaction d'un texte de brevet d'invention

A voir en page : "Conseils aux IS "

Voeux 2017 de l'association AIS

Courrier adressé début novembre aux candidats politiques en vue des élections présidentielles 2017

Cour de cassation : une mise sous tutelle scandaleuse contraire à l'état de droit.

Enquête INPI 2016, réalisée auprès des entreprises, sur les rémunérations des inventeurs salariés

TGV pour USA , TGV du Futur qu'en est-il exactement ?

Appel à signer la pétition pour un de nos membres inventeurs des plus méritants

Le Crédit Impôt-Recherche, un cuisant échec en France

La loi dite « travail » est une boîte de pandore néfaste pour l’économie française.

La société LINDE France condamnée à payer 150 000 euros à titre de paiement du juste prix

Histoire du génial inventeur de la célèbre cocotte SEB, membre de notre association AIS

Hydroliennes: EDF doit plus que la lumière à ses inventeurs

A voir en page" Témoignages IS"

Le CNRS règle précipitamment plus de 500 000 euros à un de ses inventeurs spoliés et ce n’est pas terminé……

La chine protége ses inventeurs salariés

La mort des jeunes inventeurs salariés ?

SAFRAN et les inventeurs salariés : une blague du 1 Avril

L’Allemagne locomotive de l’innovation en Europe avec ses inventeurs salariés

Zolpidem : un succès commercial mais une spoliation intellectuelle

A voir en page "témoignages IS "

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ALSTOM TRANSPORT SA c/ Guy D. DU 30 OCTOBRE 2015 (Pôle 5 Chambre 2)

Vœux 2016

L’UNIVERS TROUBLE DES EXPERTISES JUDICIAIRES SUR INVENTIONS DE SALARIE : DES EXPERTS ANTI-SALARIES SUBORNES ?

 A voir en page "Etudes - Doctrine - Jurisprudence"

Confirmation en cour d'appel d'une condamnation de la société KADANT LAMORT à verser une rémunération supplémentaire de 25 000 euros à son inventeur salarié .

Demande d'audience du Président AIS auprés du gouvernement

Des dirigeants des sociétés INS et Télécom Design sont condamnés pour usurpation de qualité d’inventeur.

Le CNRS spolie d’environ 2 millions d’euros ses chercheurs inventeurs depuis 10 ans.

Question pertinente d'un sénateur au gouvernement sur la situation des inventeurs salariés

La dangereuse directive sur le secret des affaires - L’AIS soutient la pétition d’Elise Lucet.

4 millions de bienvenue au nouveau patron Sanofi et combien pour ses inventeurs de nouveaux produits ??

CR Réunion du 13/10/2014 sur les IS - Intervention de Mme MARAIS : Présidente CNIS

Voeux 2015 de AIS

Apres la Chine en 2010, la Russie aussi incite financièrement ses inventeurs salariés

Quand la Chine s’éveille ... envers ses inventeurs salariés.

Quid des visites sur site AIS ?

Congrès international FNDE : les inventions de salariés

Mails entre le Prix Nobel de physique NAKAMURA et notre Président CAMPION

Articles récents dans la Presse traitant des Inventions de Salariés

voir en page "presse inv"

Un inventeur salarié Japonais récompensé par l’obtention du prix Nobel de physique

La Cour de cassation condamne la société Conté et le groupe BIC pour le licenciement abusif d’un inventeur salarié ayant réclamé ses droits

DECATHLON à fond la forme pour ses profits mais pas pour les inventeurs salariés

Reponse du Ministre A. Montebourg à la lettre AIS

Lettre AIS au Ministre A. Montebourg - le 2 mai 2014 -

Pétition à signer

Cérémonie de remise du prix de l'ingénieur-Inventeur Lundi 7 avril

A voir en page Evénements

Les 34 plans pour la nouvelle France industrielle sans les inventeurs ?

A qui profite l’idée d’un inventeur salarié ?

Voeux pour l'année 2014

Les brevets de Technicolor génèrent 500 millions d’euros par an de redevances, mais combien pour les inventeurs ?

Les Inventions de salarié ... le mic mac juridique

voir le lien vers l'article, en page : "Presse Inv "

ESSILOR, « mieux voir le monde » mais pas ses inventeurs salariés

Juste Prix des inventions attribuables: son montant doit être fixé avec les résultats de l'exploitation commerciale

20 000 euros pour un brevet considéré comme un " brevet de barrage "

La Commission Innovation 2030 sans les Inventeurs du privé !!?

Participation AIS au Congrés mondial AIPPI à Séoul

Lettre d'informations AIS 13-1

Jean-Florent CAMPION élu Président de l'AIS

Samsung condamné à céder à un inventeur 10% des revenus tirés de ses brevets,soit 4,3 millions d'euros.

Le rapport de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement : L’innovation sans les inventeurs ? 15 nov 2012

Lettre de demande d'entretien de l'AIS à Mr Louis GALLOIS -23 sept 2012

LETTRE OUVERTE de l'AIS au Ministre du Redressement productif - 11juillet 2012

500 000 euros de Juste prix à un inventeur salarié

Prescription de l’action de l’inventeur salarié : la cassation de l’arrêt du 8 décembre 2010 de la Cour de Paris*

Valorisation du métier de chercheur industriel : François Hollande se donne le temps de la réflexion -24 février 2012-

Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l'intéressement au pourcentage -16février2012-

Le candidat François BAYROU favorable à une meilleure rémunération des inventeurs salariés -15février 2012-

« Dans l’économie des idées, valeur et productivité du travail sont remises en question »

Appel à tous les Inventeurs et chercheurs salariés de France

Le TGI de Paris* confirme une décision de la CNIS d’attribuer 80000 euros à un inventeur salarié

1,8 Millions d’Euros attribués à 2 inventeurs salariés en Angleterre


La Chine invente plus que les US

Produire en France ? - 22 décembre 2011-


Communiqué AIS sur la sortie du « Livre blanc du CNISF » -18 dec 2011-


Plus d’un million d’euros ( 1 040 000 ) aux 3 inventeurs salariés du procédé de fabrication de fibres optiques -31 octobre 2011-


l'AIS a sollicité les candidats à la primaire socialiste par le courriel suivant: 10 octobre 2011


Quand le CNRS distingue les « innovateurs -22 aout 2011-


REMUNERATION D'INVENTION DE SALARIE - EXEMPLE EN COREE DU SUD-18 aout 2011-


Les incitations à l’innovation dans le secteur privé - 12 aout 2011-


Les créateurs salariés des certificats d’obtention végétale auront droit à une rémunération supplémentaire -4 aout 2011-


Valorisation record des brevets technologiques NORTEL aux US -2 aout 2011-


Pas de condition d’exploitation dans un délai déterminé pour avoir droit à une RS -28 juillet 2011-


COUR D'APPEL DE PARIS ARRET DU 11 MARS 2011


« l’Innovation en France et ses freins culturels » de Benjamin PELLETIER -3 avril 2011-


Appel à Candidatures pour le Prix Chéreau-Lavet 2011- 3 avril 2011-

voir en page : Evenements"

Courriers AIS à la Communauté Européenne : 22mars 2011


L’invention de salarié : étude comparative avec le droit allemand. Par Pierre Collier -19 mars 2011-


La proposition de loi YUNG définitivement enterrée dans le cadre de la PPL WARSMANN -14 mars 2011-

voir en page "articles AIS"

La PDL YUNG (article 149 quinquies ) supprimée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale - 3 février 2011-

voir en rubrique "articles AIS"

les Allemands sensibles aux protections par Brevets - 30 janvier 2011-

voir en page "articles AIS"

Pour en finir avec les contre-vérités et les affirmations gratuites sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés - 12 janvier 2011 -

a voir en page "articles AIS"

"Consensus PS-UMP-Centre au Sénat pour exproprier les inventeurs salariés" - "L'écart avec l'Allemagne se creuse" - 17 Décembre 2010 -

à voir en page : Articles AIS

La SNCF affirme "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ", mais visiblement pas ou peu pour ses inventeurs salariés ! -21 novembre 2010-

voir en page "articles AIS"

Chercheur , inventeur : Penser à l'Allemagne ou même à la Chine comme terre d'accueil de son activité inventive ? -12 novembre 2010-

à lire en page : "articles AIS "

Les rémunérations des chercheurs du secteur public remises en cause au Sénat par le Sénateur Richard Yung et le groupe socialiste. Une proposition de loi anticonstitutionnelle ! . 31 octobre 2010-

voir en page "articles AIS"

Proposition de loi (PDL) YUNG vidée de sa substance; elle n'a plus aucun sens - 19 octobre 2010 -

voir en page : "articles AIS "

PDL 524 du Sénateur YUNG rejetée par les inventeurs salariés - 04-10-2010-

voir en page "articles AIS"

Le Géant de l’électronique SONY condamné à rémunérer un inventeur salarié - 25 septembre 2010-

voir en page "articles AIS"

Propositions de Loi et Décret de l'AIS - Juillet 2010 -

Voir en page : "législation - Projets de Loi"

La loi française sur les inventeurs et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.- 16/05/2010-

En CHINE, les rémunérations des Inventeurs salariés sont fixées à 2% des revenus générés par l'exploitation de l'invention et concernent désormais aussi les entreprises privées - 10/03/2010-

PROPOSITION DE LOI 2288 sur les INVENTIONS de SALARIES du privé - 17-02-10 -


Avocats en PI

 

LOYER & ABELLO

Selarl inter-barreaux d'avocats
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Courriel : avocats@loyerabello.fr
Site Web: www.loyerabello.fr

Cabinet à Paris
9 , rue Anatole de la Forge  75017 PARIS

Tél. : 01 45 02 60 80
Fax : 01 45 02 60 95

Maître Philippe SCHMITT

Avocat à la Cour

Spécialisé en Propriété intellectuelle, notamment litiges brevets et sur inventions de salariés

45,  rue Sainte-Anne, 75001 Paris.

Tél. : 01 43 29 93 61

Mail : cabinet@schmitt-avocats.fr

Site: www.schmitt-avocats.fr