Presse Inv
Articles parus sur 20 minutes.fr et autres médias le 31 octobre 2018 :
Jean-Michel Lerussé a bien tenté de déposer son «invention de salarié» qui aurait pu lui offrir une rémunération supplémentaire. Mais il semblerait que son employeur n’a pas souhaité la reconnaître
Il réclame 25 millions d'euros
https://www.20minutes.fr/justice/2363731-20181031-rennes-inventeur-reclame-25-millions-euros-keolis
et aussi l'historique, plus documenté, sur BFMTV :
et aussi :
2 articles dans la Presse en début 2018 :
- Dépots de brevets en 2017 selon l' OEB ( mars 2018 ) :
" La France conserve sa 2ème position en Europe avec 10 559 demandes faites à l’OEB l’an dernier, soit 6% du total derrière l’Allemagne (15%)....."
- Un article de Philippe DUPORT de Radio France , sur les Rémunérations des Inventeurs Salariés en date du 2 mai 2018 :
Pour les autres affaires, les juges ont donné entre 50 000 et 600 000 euros à des salariés inventeurs ..... "
Vous avez ci-dessous les liens vers des articles parus dans la Presse et traitant des sujets relatifs aux Inventions de salariés :
- Un article de JF Campion , Président AIS , en date du 20 octobre 2014 :
http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/les-inventeurs-salaries-au-coeur-158284
- Un article du 11 octobre 2014 sur l’émigration des inventeurs à l’étranger :
- Article de l’avocat Philippe Schmitt , en date du 11 septembre 2014 :
- Article dans Capital, en date du 24 Février 2014 :
-
Les Inventions de salarié ... le mic mac juridique - sur le site :
http://www.sedlex.fr/brevets/les-inventions-de-salaries-le-mic-mac-juridique/
Vous trouverez une assez bonne synthèse de la situation des inventions réalisées par les salariés, avec notamment :
- un rappel historique sur le régime des IS
- quelques cas de jurisprudence avant et après 1990
- la prescription
- un interview remarquable du Pr EVEN sur la recherche en France et l'origine du problème - décembre 2010 -
http://www.pluzz.fr/c-a-dire.html
-
Inventions de mission : quelle rémunération ?- Bureau CMS Francis LEFEVRE - 27/12/2010
-
Les intéressants articles de Benjamin PELLETIER, en 2 parties (mai 2010) :
1- Comment démotiver un inventeur salarié ?
2- Allemagne-France : le gagnant-gagnant et le perdant-perdant
-
La mise au placard d’un inventeur chez France Telecom ( décembre 2009) : ( un membre de l'association AIS ! )
-
Les Inventeurs Français peu reconnus et mal payés – Annie Kahn – 04 février 2009- http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/03/en-france-les-inventeurs-peu-reconnus-et-mal-payes_1150052_3234.html
- Le déficit stratégique Français en matière de Brevets - Christian Harbulot - 13 janvier 2009 : http://www.usinenouvelle.com/article/le-deficit-strategique-francais-en-matiere-de-brevets.155673
- Un inventeur en lutte contre le CNRS :
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/09/18/un-inventeur-en-lutte-contre-le-cnrs-par-annie-kahn_1096724_3232.html - Sécuriser en amont la rémunération des inventions des salariés - le 16/07/2008 par Valérie Chazaud et Fabrice Naftalski - Ernst & Young : http://expert-mag.lentreprise.com/?Securiser-en-amont-la-remuneration
-
La Rupture « Chiche » . Pour une Recherche vraiment performante - JF Campion - :http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30593
-
Un « Grenelle » de la propriété Industrielle - JF Campion : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=34312
-
Les inventeurs salariés à l’Elysée – JF Campion - : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42742
- Chercheur Inventeur : l’écheveau de la création …- Théo Garleac - : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=36065
-
Utopie pour une industrie meilleure – Theo Garleac – 21 juillet 2008 :
- Enquête réalisée par l’INPI sur les rémunérations des Inventeurs salariés dans les entreprises : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/OPI/INPI_enquete_RIS_2008.pdf