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Presse Inv

Articles parus  sur 20 minutes.fr et autres médias le 31 octobre 2018 :

 Jean-Michel Lerussé a bien tenté de déposer son «invention de salarié» qui aurait pu lui offrir une rémunération supplémentaire. Mais il semblerait que son employeur n’a pas souhaité la reconnaître

Il réclame 25 millions d'euros

https://www.20minutes.fr/justice/2363731-20181031-rennes-inventeur-reclame-25-millions-euros-keolis

et aussi l'historique, plus documenté, sur BFMTV :

https://www.bfmtv.com/economie/il-reclame-25-millions-d-euros-a-son-employeur-qu-il-accuse-d-avoir-vole-son-invention-1556788.html

et aussi :

http://www.entreprise-rennes.com/rennes-keolis-condamne-a-rembourser-25-millions-deuros-a-un-salarie/


2 articles dans la Presse en début 2018 :

  • Dépots de brevets en 2017 selon l' OEB ( mars 2018 ) :

" La France conserve sa 2ème position en Europe avec 10 559 demandes faites à l’OEB l’an dernier, soit 6% du total derrière l’Allemagne (15%)....."

https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-depots-de-brevets-la-france-2e-en-europe-derriere-l-allemagne-71099.html

  • Un article de Philippe DUPORT de Radio France , sur les Rémunérations des Inventeurs Salariés en date du 2 mai 2018 :
"Le tribunal de grande instance de Paris a attribué 1,4 million d'euros à trois salariés pour avoir été à l'origine de 22 inventions. C'est a priori le record.
Pour les autres affaires, les juges ont donné entre 50 000 et 600 000 euros à des salariés inventeurs ..... " 

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/les-inventions-de-salaries-ca-se-remunere_2710734.html


 

Vous avez ci-dessous les liens vers des articles parus dans la Presse et traitant des sujets relatifs aux Inventions de salariés :

  • Un article de JF Campion , Président AIS , en date du 20 octobre 2014 :

http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/les-inventeurs-salaries-au-coeur-158284  

  • Un article du 11 octobre 2014 sur l’émigration des inventeurs à l’étranger :

 http://www.latribune.fr/blogs/le-coin-de-la-data/20141011trib7558fed0b/ou-sont-passes-nos-inventeurs.html#article_post_Comments   

  • Article de l’avocat Philippe Schmitt , en date du 11 septembre 2014 :
http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml
  • Article dans Capital, en date du 24 Février 2014 :

 http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/propriete-intellectuelle-a-qui-profite-l-idee-d-un-salarie-913337 

 

  • Les Inventions de salarié ... le mic mac juridique  -  sur le site :

    http://www.sedlex.fr/brevets/les-inventions-de-salaries-le-mic-mac-juridique/

    Vous trouverez une assez bonne synthèse de la situation des inventions réalisées par les salariés, avec notamment :

    -     un  rappel historique sur le régime des IS

    -         quelques cas de jurisprudence avant et après 1990

    -         la prescription