calculs de RS
RS: Rémunération Supplémentaire IS : Inventeur Salarié CA : chiffre d'affaire
Pour bien apprécier les différences de calculs de RS des IS suivant les régimes concernés , nous donnons ci-aprés les 3 calculs comparatifs des RS en fonction des CA générés par l'invention :
- Le tableau 1 fait une comparaison entre le régime "public" des fonctionnaires et le régime "privé" proposé par AIS dans le projet de Décret .
- Le tableau 2 indique ce que devrait être le régime "privé" français pour être aligné sur le régime "public" existant en France depuis 1996- principe d'égalité entre citoyens français-
- Le tableau 3 fait la comparaison entre le régime "privé" français proposé par AIS et le régime"Allemand" existant efficacement depuis plus de 50 ans
Aprés l'examen de ces 3 tableaux, vous comprendrez que les propositions AIS n'ont rien d' "irréaliste" ou de "déraisonnable" - Pour s'en convaincre, il suffit de voir l'exemple ci-aprés :
Prenons un CA annuel de 200 000 euros généré par une invention :
- l'inventeur Français du "public" percevra 2700 (redv3%) ou 3600 (redv4%) - voir tableau 1, régime public -
- l'inventeur Français du "privé" ( percoit : rien à ce jour..!!!! ) - il percevra :1000 (C=0,5) ou 1500 (C=0,75) suivant la proposition AIS ( projet de Décret ) - voir tableau 1, régime privé -
- l'inventeur Allemand percevra 3500 (ind chim redv 3,5%) ou 5000 (ind mach outils redv 5%) - voir tableau 3 -
TABLEAU 2 :
TABLEAU 3 :
