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Les brevets de Technicolor génèrent 500 millions d’euros par an de redevances, mais combien pour les inventeurs ?

Les brevets de Technicolor génèrent 500 millions d’euros par an de redevances, mais combien pour les inventeurs ? 

La société Technicolor a  un immense portefeuille de 40.000 brevets qui génèrent 13% du chiffre d'affaires et 73% de l'excédent brut d'exploitation du groupe.

 Dans Les Echos du 9 Novembre 2013 Fréderic Rose le Directeur général de Technicolor affirmait « La plus grande partie de notre profitabilité tient à notre propriété intellectuelle : nos brevets génèrent  environ 500 millions d’euros de chiffre d’affaire. Je demande simplement au gouvernement de ne pas toucher au crédit d’impôt recherche » 

Ces brevets concernent  les technologies essentielles dans l'audio, des écrans ou des images, qui sont les moteurs ­essentiels de toute l'industrie de l'électronique grand public. «Aujourd'hui, 80% des fabricants d'électronique dans le monde utilisent des licences de brevets détenus par Technicolor», selon le même DG. 

Quelles sont les conditions de rémunérations supplémentaires des inventeurs de ces brevets qui à l’évidence sont des succès techniques et commerciaux ? Car à l’évidence cette société survit quasi exclusivement grâce aux inventions exceptionnelles de ses employés. 

Nous lançons donc un message à Frédéric Rose pour savoir quel est le montant des rémunérations supplémentaires données aux  inventeurs de Technicolor ? car une rémunération supplémentaire est obligatoire d’après la loi (article L611-7 du code de la propriété industrielle) et tout le monde pourra apprécier le niveau de ce montant. 

Nous lançons aussi un message au gouvernement : ne serait-il pas juste de conditionner le crédit impôt recherche à une juste rémunération supplémentaire des inventeurs - cheville ouvrière essentielle de cette recherche - et de respecter la loi ?