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Presse Inv

2 articles dans la Presse en début 2018 :

  • Dépots de brevets en 2017 selon l' OEB ( mars 2018 ) :

" La France conserve sa 2ème position en Europe avec 10 559 demandes faites à l’OEB l’an dernier, soit 6% du total derrière l’Allemagne (15%)....."

https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-depots-de-brevets-la-france-2e-en-europe-derriere-l-allemagne-71099.html

  • Un article de Philippe DUPORT de Radio France , sur les Rémunérations des Inventeurs Salariés en date du 2 mai 2018 :
"Le tribunal de grande instance de Paris a attribué 1,4 million d'euros à trois salariés pour avoir été à l'origine de 22 inventions. C'est a priori le record.
Pour les autres affaires, les juges ont donné entre 50 000 et 600 000 euros à des salariés inventeurs ..... " 

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/les-inventions-de-salaries-ca-se-remunere_2710734.html


 

Vous avez ci-dessous les liens vers des articles parus dans la Presse et traitant des sujets relatifs aux Inventions de salariés :

  • Un article de JF Campion , Président AIS , en date du 20 octobre 2014 :

http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/les-inventeurs-salaries-au-coeur-158284  

  • Un article du 11 octobre 2014 sur l’émigration des inventeurs à l’étranger :

 http://www.latribune.fr/blogs/le-coin-de-la-data/20141011trib7558fed0b/ou-sont-passes-nos-inventeurs.html#article_post_Comments   

  • Article de l’avocat Philippe Schmitt , en date du 11 septembre 2014 :
http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml
  • Article dans Capital, en date du 24 Février 2014 :

 http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/propriete-intellectuelle-a-qui-profite-l-idee-d-un-salarie-913337 

 

  • Les Inventions de salarié ... le mic mac juridique  -  sur le site :

    http://www.sedlex.fr/brevets/les-inventions-de-salaries-le-mic-mac-juridique/

    Vous trouverez une assez bonne synthèse de la situation des inventions réalisées par les salariés, avec notamment :

    -     un  rappel historique sur le régime des IS

    -         quelques cas de jurisprudence avant et après 1990

    -         la prescription