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Liste chrono des articles

 

Liste chronologique des articles :

  • "Consensus PS-UMP-Centre au Sénat pour exproprier les inventeurs salariés" - "L'écart avec l'Allemagne se creuse" - 17 Décembre 2010 -

  • La SNCF affirme "Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ", mais visiblement pas ou peu pour ses inventeurs salariés ! - 21 novembre 2010-
  • Chercheur , inventeur : Penser à l'Allemagne ou même à la Chine comme terre d'accueil de son activité inventive ? - JP Kaplan - 12 novembre 2010-
  • Les rémunérations des chercheurs du secteur public remises en cause au Sénat par le Sénateur Richard Yung et le groupe socialiste. Une proposition de loi anticonstitutionnelle ! - 31 octobre 2010-
  • Proposition de loi (PDL) YUNG vidée de sa substance; elle n'a plus aucun sens - 19 octobre 2010-
  • PDL 524 du Sénateur YUNG rejetée par les inventeurs salariés - 4 octobre 2010-
  • Le Géant de l’électronique SONY condamné à rémunérer un inventeur salarié - 25 septembre 2010-
  • Différences idéologiques au sein du parti Socialiste ? JP Kaplan - 15 septembre 2010-
  • Une proposition de Loi socialiste qui soutient le patronat contre les salariés !!  JP Martin -9 aout 2010-
  • Propositions de Loi et Décret de l'AIS -  Juillet 2010 –

  • La proposition de loi du Sénateur socialiste Richard Yung - Un nouveau rhinocéros de l’ultralibéralisme ? - JP Kaplan - 17 Juin 2010-

  • Proposition de loi YUNG (1)   (1) : article de JP Martin – 7 Juin 2010-
  • Communiqué aux Inventeurs salariés du secteur public et du secteur privé - 1 juin 2010-
  • La loi française sur les inventeurs et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme- 16 mai 2010-
  • Rémunération des inventeurs salariés (1) : Le vent souffle dans la bonne direction - 13 ami 2010-

  • Qu’en est-il de la proposition de loi (PPL) N° 2288 en faveur de la recherche et de l’innovation salariée ? - 24 avril 2010-

  • Le manque de compétitivité de l’industrie française : Trop de prélèvements sociaux ou problème de créativité ? - 22 avril 2010-

  • Les tribunaux  donnent des rémunérations supplémentaires en rapport avec la valeur économique de l’invention :  -  15 avril 2010 -
  • Soutien du CNISF à la proposition de Loi 2288 en faveur de la Recherche et de l'Innovation salariée 12 avril 2010-
  • Communiqué de Presse de l' AIS  donné aux médias : Innovation technologique et rémunération des inventeurs salariés :     « Un grand pas en avant ».    - 06 avril 2010-

  • La Chine bouge …   La France piétine  - 22 mars 2010-

  • Recommandation des Etats Généraux de l’Industrie : « Améliorer l’incitation financière des Inventeurs Salariés » - 15 mars 2010 -
  • En Chine, les rémunérations des Inventeurs salariés sont fixées à 2% des revenus générés par l'exploitation de l'invention et concernent désormais aussi les entreprises privées - 10 mars 2010-
  • PROPOSITION DE LOI 2288 sur les INVENTIONS de SALARIES du privé - 17 février 2010-

  • Une évolution dans la situation des inventeurs salariés ? - 25 janvier 2010-

  • Amendement : Les sommes versées aux IS seront éligibles au Crédit Impôt Recherche des entreprises  - JP MARTIN - 21 décembre 2009-
  • AU PLACARD ? OU, PIRE ENCORE ! - 16 décembre 2009-
  • Lettre ouverte au MEDEF : INNOVATION et INVENTEURS en entreprise - 08 Décembre 2009 -
  • Les difficultés à INNOVER en France et l'impact sur l'économie - 05 Décembre 2009 -
  • ACTUALITE FRANCO-ALLEMANDE - (04 novembre 2009 ) -
  • Invitation de l'AIS au Sénat par le sénateur Richard Yung – (15/10/2009)-
  • Lettre de la Présidence de la République à l'AIS le 30 septembre 2009- (13/10/2009) -
  • Au plus haut niveau de l'Etat français : beaucoup de bonnes intentions à concrétiser en ce qui concerne les acteurs de  l'innovation et de la propriété industrielle – (16/09/2009)-
  • Etude de législation comparée sur les rémunérations IS faite par le sénateur Richard YUNG pour le compte du SENAT – (11/08/2009) -
  • La RATP condamnée à payer 125 000 euros à un inventeur salarié –(20/07/2009) -
  • Communiqué de l'AIS :
    La France ne doit pas continuer à perdre du temps dans l'inaction ... envers ses inventeurs ! – (29/06/2009) -
  • La SNCF condamnée à payer un demi-million d'Euros à un inventeur salarié –(15/06/2009)-
  • La Présidence de la République confirme son intention de reconnaissance des inventeurs salariés –(07/06/2009)-
  • L'enquête de 2008  de l'INPI-Observatoire de la Propriété Intellectuelle (OPI) sur la rémunération des inventeurs salariés: un manque d'objectivité manifeste –(15/05/2009)-
  • COMMUNIQUE :   Les inventeurs salariés : La reconnaissance par le Président Nicolas SARKOZY – (16/04/2009) -
  • Le président de la République Nicolas Sarkozy invite le patronat et les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur la rémunération des inventeurs salariés – (15/04/2009) -
  • POUR UNE REGULATION DE LA RELATION DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE PRIVEE AVEC SES PROPRES CHERCHEURS – (12/03/2009) -
  • Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur – (10/03/2009) -
  • INNOVATION ET INVENTEURS : UN CONTEXTE EUROPEEN – (20/02/2009) -
  • Article de Jean-Paul MARTIN : Le Président OBAMA condamne les "golden parachutes" abusifs des patrons –(10/02/2009)-
  • LA PREPARATION DU RAPPORT « REMUNERATION DES INVENTIONS  DE SALARIES » DU GROUPE DE TRAVAIL DU CSPI : UN VERITABLE SCANDALE POUR UN ETAT DE DROIT –(09/11/2008) -
  • L’inventeur salarié dans l’escalier de service de l’entreprise française  -Comparaisons entre la France et l’Allemagne – (20/10/2008) -
  • Les propositions de réforme de la rémunération supplémentaire d’invention de salarié de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) : « irréalistes », « inacceptables pour les entreprises françaises" ?????? – (16/10/2008) -
  • Audition de l'AIS  le 22 juillet 2008 au Palais de l'Elysée – (10/08/2008) -
  • Rémunération supplémentaire aux Inventeurs Salariés et Stock Options aux Managers – (juin 2008) –
  • Lettre du Président KAPLAN à Madame la Ministre LAGARDE – (14/05/2008) –
  • La loi Allemande du 25 Juillet 1957 sur les Inventions de salariés : un handicap ou un atout pour l’innovation en Allemagne ? – (15/04/2008) –