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Statuts AIS

Statuts de l'association AIS :

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES
Statuts publiés au Journal Officiel de la République Française du 26 juin 2004, page 3118.Modification parue au Journal Officiel du 19 août 2006 page 4071.

(Mise à jour prenant en compte les décisions de l'Assemblée Générale du 27 mars 2007)


 

Une mise à jour des statuts - version 2013 -, est en cours