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Objectifs - Actions

Objectifs –Actions :

 

Cette association se fixe comme objectifs principaux :


1°) De porter à la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen approprié notamment par son site Internet et les publications sur site de tous nouveaux éléments intéressant les inventeurs salariés .


2°) De défendre les droits de ses membres notamment par la communication d'informations sur la jurisprudence existante, de conseils pour l'exercice de leur droits et aussi d’assistance éventuelle auprès de la CNIS  sur demande des intéressés.


3°) D'intervenir auprès des syndicats professionnels en vue de faire évoluer favorablement l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés.


4°) De devenir un interlocuteur des instances françaises et de l'Union Européenne sur tous les aspects législatifs ou réglementaires des droits des inventeurs salariés y compris la fiscalité.


5°) D'intervenir auprès de, ou de saisir, toute instance française ou de l'Union Européenne ou encore du Conseil de l'Europe pour défendre les droits d'un ou plusieurs de ses membres.

Pour contacter l'association envoyer un e-mail à : jean-florent.campion@laposte.net

Ou bien :  contact@inventionsalarie.com